ETUDE RIVOAL NOTAIRE

Objet social

La Société a pour objet l'exercice en commun, par ses membres ou certains d'entre eux, de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle a également pour objet d'accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social visé ci-dessus ou en faciliter l'accomplissement, son extension ou son développement. Dans les rapports avec les associés et dans ses rapports avec les tiers, la Société sera expressément tenue au respect des règles déontologiques propres à la profession de Notaire et notamment au respect d'indépendance et au respect du secret professionnel. Si la Société devient pluripersonnelle, un règlement intérieur devra être adopté en vue de préciser les modalités pratiques d'exercice de la profession au sein de la société et pourra être modifié à la majorité d'au moins les trois quarts des parts sociales.

Activité