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Objet social

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : la constitution et la gestion d'un portefeuille d'actifs conformément à l'article L. 214-162-7 du CMF ; le recours à l'emprunt dans les conditions précisées par la réglementation applicable à la Société, telle que figurant notamment dans le CMF et le RGAMF, ou tout autre recommandation, instruction, position ou guide de bonne pratique publié par l'AMF, ainsi que toute demande écrite ou exigence spécifique de l'AMF concernant les SLP ; l'octroi d'avances en compte courant, conformément à l'article L. 214-162-7 du CMF ; l'octroi de toute garantie ou sûreté, conformément à la Réglementation Applicable ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés. Les actifs dans lesquels la Société investit doivent remplir la condition précisée à l'article L. 214-154 du CMF, applicable par renvoi de l'article L. 214-162-7 du CMF : leur propriété est fondée soit sur une inscription, soit sur un acte authentique, soit sur un acte dont la valeur probante est reconnue par la loi applicable à cet acte. Cette condition est réputée satisfaite pour les biens qui font l'objet d'une inscription dans une technologie des registres distribués, chacun étant un "Actif".

Activité