SCCV D.A.C.I PROMOTION

Objet social

La Société a pour objet la construction en vue de leur revente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. A l'effet de la réalisation de cet objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de terrains ou de volumes dans l'espace, notamment sur le territoire de la commune de VAL DE BRIEY (54150), - l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, notamment en la forme de préfinancement, en avance sur les prêts à consentir aux accédants à la propriété des logements à construire, - l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles, - éventuellement en cas de mévente, la location des invendus, Et, généralement, toutes les opérations civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Activité