POLE SANTE VICTOR HUGO

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir, sis à LA TALAUDIERE (Loire), rue Victor Hugo, cadastré sous la section AD numéro 656, pour une contenance de 00 ha 14 a 15 ca et dont un extrait du plan cadastral est demeuré annexé aux présentes. La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage exclusivement professionnel médical et paramédical (excluant toute habitation) tel que défini dans le règlement d'associés ci-annexé et en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; Ledit immeuble devant comprendre : un unique bâtiment, 17 emplacements de stationnement extérieur dont un PMR, une voie de circulation automobile, des circulations piétonnes, des espaces vert. La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation. Par dérogation à l'attribution en jouissance, il est inclus dans l'objet social l'attribution en propriété uniquement dans le cas où cela résulterait de la saisie par un créancier hypothécaire d'un des associés. En cette hypothèse, la division en propriété ne porterait que sur les lots objets de la saisie. Il sera alors mis en place un règlement de copropriété selon la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Activité