BAM

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir des activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.

Activité