GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOURDOUX

Objet social

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural ainsi que toute activité se rattachant à cet objet dont la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation conformément aux dispositions du Code Rural ou la production et la commercialisation d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil conformément à l'article 88 de la Loi 2010-788 pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. tel que prévus aux articles L323-1 à L323-16 du Code Rural.

Activité