GFR SEGUIS

Objet social

- la jouissance, l'administration est la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terre conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestier non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestier et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail; - plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.

Activité