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Objet social

La Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut notamment acquérir, prendre à bail ou sous-louer tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice de son activité ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la Société. Elle peut, à titre accessoire, détenir des parts sociales ou actions dans des sociétés ayant pour objet l'exercice d'une ou plusieurs des professions d'Avocat, Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Commissaire-priseur, Huissier de justice, Notaire, Administrateur judiciaire, Mandataire judiciaire, Conseil en propriété industrielle. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Activité