GROUPEMENT FONCIER RURAL VEYSSIERE

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par exploitation en faire valoir direct ou par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation rurale bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.R. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité