HORIZON OCEAN

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet: - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités: De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique; De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code la santé publique; De parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code la santé publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la santé publique et le cas échéant de second recours définies à l'article L.1411-12 du même code, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou parties des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3. - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile et professionnelle de cet objet.

Activité