SCCV NP1

Objet social

La société a pour objet la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur un terrain sis Boussières sur Sambre (Parcelle 1058/1059), qui sera acquis en vue de la construction dudit immeuble. La société pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des dispositions des articles L21 1-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Par application de ce dernier texte, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de I t achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.

Activité