GFA BRUNET ROUQUET
GFA créée le 13 avril 2022
Objet social
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Activité
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