SISA MSP MOIRANS-EN-MONTAGNE

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : L'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique. L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activité de soins de premiers recours définis à l'article L1411-1 du code de la santé publique, et le cas échéant de second recours définis à l'article L1411-12 du code de la santé publique, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Activité