GAEC DE LA CHARMILLE (GAEC)

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural, il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Le groupement pourra produire et vendre de l'énergie électrique générée entre autre à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installation de panneaux photovoltaïques.

Activité