ESPACES FERROVIAIRES PROMOTION COMMUN (EFPC)

Objet social

La Société a pour objet l'acquisition et la détention, aux côtés de promoteurs le cas échéant, et dans le respect du code des transports et de la règlementation ferroviaire, de participations dans des sociétés civiles de construction vente ( les SCCV), de sociétés par actions simplifiée unipersonnelles (SASU), ou toute forme juridique considérée comme pertinente (ci-après ensemble les Sociétés de Projet), chargées de mettre en œuvre des opérations de promotion immobilière sur des emprises foncières, bâties ou non bâties, notamment acquises auprès de la société Espaces Ferroviaires Aménagement Commun. La réalisation des opérations de promotion immobilière pourra être exercée par les Sociétés de Projet pour leur propre compte ou pour le compte de tout tiers, notamment dans le cadre de contrats de promotion immobilière, de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou tout autre contrat de prestation de services. En amont de la création des Sociétés de Projet, la Société pourra notamment procéder à la réalisation d'études, au dépôt d'autorisations administratives ainsi qu'à la signature de protocoles fonciers, de promesses de vente ou toutes conventions préalables à l'acquisition des terrains. La Société pourra également, directement ou par l'intermédiaire de filiales dédiées dont elle détiendra tout ou partie du capital, procéder à l'acquisition de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et en assurer, pour son propre compte, la gestion, l'entretien, l'administration l'exploitation et/ou la location. D'une façon générale, la Société accomplira toutes études et toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Activité