PAYS D'AIX TERRITOIRES

Objet social

réaliser pour le compte de ses collectivités territoriales et établissement publics actionnaires et dans le périmètre géographique, toutes opérations définie à l'article L 300-1 et l'article L 327-1 du code de l'urbanisme à savoir " mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, lutter contre l'insalubrité, permettre de renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels". Et "des études préalables : procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L 221-1 et L 221-2, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L 300-1, procéder à toute acquisition et cession et cession des baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, d'exercer par délégation de leurs titulaires les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d'expropriation dans les conditions fixées par les conventions conclues avec l'un de leurs membres." A cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus ou à des objectifs similaires. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations , pouvant se rattacher directement ou indirectement aux domaines de compétence visés aux articles L 300-1 et L 327-1 du code de l'urbanisme, ou susceptible d'en faciliter la réalisation. La société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Activité