SCCV LE CLOS KERBONNE

Objet social

La société a pour objet : - D'acquérir un ou plusieurs terrains situés à BREST (29200} - 46 Rue Paul Bert - De construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de Ieur location accession dans les conditions fixées par la Ioi 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location accession à la propriété immobilière, respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 4I3-39 du Code de la Construction et de I'Habitation ; - De réaliser ou d'acquérir, en vue de Ieur vente, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du Code de la Construction et de l'Habitation ; - De réaliser ou d'acquérir, en vue de leur vente soit à des organismes HLN, soit à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finance pour 2002 ou à une société civile immobilière dont les parts sont détenues à 99% au moins par cette association, aux fins de location, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation; - Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité