GFA DES HAUTS VENTS

Objet social

Le groupement a pour objet social la conservation des exploitations agricoles dont il est, et sera, propriétaire. Il assurera et facilitera la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du Code rural portant statut du fermage et du métayage Plus généralement, le groupement a pour objet la création, l'acquisition, la mise à bail de toutes exploitations agricoles ainsi que toutes activités accessoires qui ont pour objet ou pour effet de faciliter le développement de son activité principale, dans la mesure où elles sont compatibles avec son statut et son caractère civil, le tout dans le respect des usages agricoles. Toutefois, la superficie totale des exploitations appartenant au groupement ne peut être supérieure à quinze fois la superficie minimum d'installation définie par l'article L.312-5 du Code rural. Pour l'appréciation des superficies, il n'est pas tenu compte des bois, forêts, terres à vocation forestière, des étangs et des landes.

Activité