SCI ACAP

Objet social

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société a être soumise a l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifient pas de caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, a titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.

Activité