EARL DE POMMERIEUX

Objet social

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elle s'y rattache directement ou indirectement et qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la Société. En particulier, l'EARL peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation agricole, - Prendre à bail tous biens ruraux, - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui ont été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui ont été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code Rural, - Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité