SCEA DU PARC

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut exceder actuellement dix fois la surface minimul d'installation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural. vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité