SOCIETE CIVILE D'EXPERTISE-COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BUNOT - PALVADEAU

Objet social

1 - La société a pour objet: -la prise de participation dans toutes sociétés d'Expertise Comptable et dans toutes sociétés de Commissariat aux comptes, par voie d'acquisition ou de souscription de titres, -La gestion du portefeuille de titres souscrits ou acquis, -L'exercice des professions d'Expert-Comptable et de Commissaire aux comptas, telles qu'elles sont définies par l'ordonnance du 19/09/1945 et le Code de Commerce, et telles qu'elles pourraient l'être par tous les textes législatifs ultérieurs. 2 - Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à son objet. 3 - Elle ne peut prendre de participation dans les entreprises de toute nature, à l'exception et sous le contrôle du Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables, de celles ayant pour objet l'exercice des activités visées aux articles 2 et 22 septième alinéa de l'ordonnance du 19/09/1945, modifié par la loi du 08/08/1994 sans que cette détention constitue l'objet principal de son activité. Aucune personne ou groupement d'intérêts extérieurs à l'Ordre ne peut détenir, directement ou indirectement, ou par personne interposée, une partie de son capital ou de ses droits de vote, de nature à mettre en péril l'exercice de sa profession ou l'indépendance de ses actionnaires Experts Comptables, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut ou à leur déontologie.

Activité