SCI DE LA REGIE DE LIENESSE

Objet social

La société a pour objet exclusif, la propriété, l'administration et la jouissance des immeubles ci-après apportés et de tous autres dont elle deviendrait propriétaire par la mise en location desdits immeubles, par le moyen de bail à long terme dans les conditions prévues par la loi n70-1298 du trente et un décembre mille neuf cents soixante dix ainsi que l'acquisition par voie d'apports ou d'achat de tous immeubles ou droits immobiliers ruraux. Et, d'une manière générale, toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles et notamment à l'article 9 de la loi du trente et un décembre mille neuf cent soixante dix précitée. La société qui s'interdit toute exploitation en faire valoir direct et biens ruraux, ne pourrait qu'exceptionnellement exploiter elle-même les biens par elle possédés, dans le cas ces biens seraient privés d'exploitant par cas de force majeur mais elle devra alors procéder, dans le plus bref délai, au remplacement du locataire défaillant et limiter son activité d'exploitante aux seuls travaux indispensables pour le maintien des immeubles en état de productivité.

Activité