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Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peux excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectem ent et qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la sté. En particulier la sté peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, -prendre les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mise à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural. -vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité