GFA DE CANTO MERLE

Objet social

LE GROUPEMENT A POUR OBJET : la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitation, et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir. la constitution, l'amélioration , l'équipement , la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser ci-après apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux Articles 870-24 et suivant du code rural

Activité