EARL LES CHAUMES

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - prendre à bail tous biens ruraux. - exploiter les bien qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'article L 411-37 du Code Rural. - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Activité