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GFA DU CHATEAU D'ESCURES

GFA créée le 26 août 1977

Objet social

La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
418 473 €
Siège social
LE CHATEAU D ESCURES, COMMES, 14520
Début d'activité
26 août 1977
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
399 029 248
SIRET
399 029 248 00016
TVA Intracommunautaire
FR86 399 029 248
Inscription RCS
399 029 248, R.C.S Caen
Dénomination
GFA DU CHATEAU D'ESCURES
Nom commercial
-
Site internet
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