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GFA DU CHENE

GFA créée le 01 janvier 1992

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux Articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Activité

Code NAF ou APE et domaine d'activité
🏢 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
141 015,34 €
Siège social
LIEUDIT FOENENS, CHÊNE-EN-SEMINE, 74270
Début d'activité
1 janvier 1992
Clôture comptable
-
EN ACTIVITÉ
SIREN
387 512 502
SIRET
387 512 502 00015
TVA Intracommunautaire
FR84 387 512 502
Inscription RCS
387 512 502, R.C.S Thonon-les-Bains
Dénomination
GFA DU CHENE
Nom commercial
-
Site internet
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