GROUPEMENT FONCIER RURAL LE BOSCROCOURT (GFR LE BOSCROCOURT)

Objet social

Le groupement a pour objet La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Le groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine , ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues au Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme au code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Et spécialement : L'acquisition ou le regroupement de biens agricoles à la fois bâtis et non bâtis tels que terres, prés, bâtiments, bois et bois taillis, droits immobiliers en vue de la constitution d'une exploitation unique. La transformation d'un patrimoine foncier en parts sociales pour préserver l'unité foncière. La location du patrimoine foncier du groupement Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité