SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE

Objet social

La société a pour objet : L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - L'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droite sociaux en d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être assujettie à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toute opérations civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Activité